Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à la Maison Berthier ou à

une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14)

jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Maison Berthier ne propose

de récupérer lui-même le PRODUIT.


Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers

autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant

lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs

lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un

tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier

PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés

séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers

autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier

PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen

d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Maison Berthier 33 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE ou

contact@couteaux-berthier.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :




FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Maison Berthier

Numéro de téléphone Maison Berthier : 0475442850

Numéro de télécopieur Maison Berthier : 0475442850

Adresse de courrier électronique Maison Berthier : contact@couteaux-berthier.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date




Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à

l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, la Maison Berthier s’engage à rembourser la totalité des

sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus

tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Maison Berthier est informé de la volonté du CLIENT de se

rétracter.

La Maison Berthier procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le

CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen

différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

La Maison Berthier peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT

ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours

après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Maison Berthier

33 Avenue Victor Hugo

26000 VALENCE.


Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14)jours.


Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de la Maison Berthier et comporter notamment tous les

accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de

manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon

fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le

PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que

celles qui sont nécessaires.


Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un

maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter

les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le

PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.


Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisé.

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